FAQ Marseille Roccaro Avocat

Réponses aux questions les plus courantes en droit pénal et en procédure pénale : de la nécessité d'apporter quelques éclairages sur la matière pénale par votre Avocat pénaliste à Marseille

La droit pénal est une matière particulièrement vaste puisqu'il tend à régir l'ordre public dans tous les pans du droit (droit pénal général, droit pénal des affaires, droit pénal de l'urbanisme, droit de l'exécution des peines, droit pénal routier).

Ce panel de domaines emporte avec lui une grande variété des règles de procédure et des textes d'incrimination, rendant moins accessible la compréhension des mécanismes du droit pénal pour le justiciable, surtout lorsque celui-ci est soumis à une procédure d'urgence lorsqu'il est placé en garde à vue ou déferré devant le Procureur de la République en vue d'une comparution immédiate.

Malheureusement, un grand nombre de questions restent sans réponses, ce qui peut affecter la défense du mis en cause ou de la victime, qui n'arrivent pas à réagir en fonction de la situation.

Cette foire aux questions ne peut évidemment pas avoir pour prétention de répondre à toutes les interrogations, mais elle pourra vous apporter quelques éclairages en fonction de votre situation, matière par matière (garde à vue, instruction, droit pénal de l'urbanisme etc.).

Pour les questions qui ne seraient pas encore traitées ci-dessous, ou si vous souhaitez obtenir plus de renseignement, vous pouvez contacter le Cabinet au 0426850790 ou à l'aide du formulaire de contact.

Le placement sous surveillance électronique : conditions et procédures pour obtenir un bracelet ? Questions et réponses par votre Avocat à Marseille

Le placement sous surveillance électronique ayant plusieurs visages, il faudra donc se situer avant ou après le procès pénal. Conditions pour obtenir un placement sous surveillance électronique ? Cette mesure repose sur le principe que la personne s'engage à rester à son domicile (ou chez qu...

Alcool au volant : durée nécessaire pour éliminer l'alcool et reprendre la route ?

Comment calculer le taux d'alcool ? Le taux d'alcool dépend du poids et du sexe de la personne, car les femmes, à à quantité égale, ont un taux d'alcool plus élevé. Concrètement, il suffit d’appliquer le calcul suivant en fonction du sexe. Pour les femmes : Pour les hommes : ...

Quelles suites judiciaires après un placement en garde à vue par votre Avocat pénaliste à Marseille

Quelles sont les suites potentielles d'une garde à vue ? A l'issue de la mesure de garde à vue le Procureur de la République peut : Remettre la personne en liberté : si aucune décision n'a pas été prise depuis un an, celle-ci pourra demander au procureur de la République, par lettre recomma...

Questions et réponses sur le rôle de votre Avocat pénaliste en garde à vue : une garantie de l'effectivité de vos droits

Quel est le rôle de l’Avocat en garde à vue ? Le rôle de L’Avocat s’est affirmé depuis la réforme de la garde à vue permettant à celui-ci d’assister son client au cours des auditions (voir notre article sur « la défense pénale en garde à vue »). Tout au long de cette mesure, l’Avocat veill...

Questions et réponses sur vos droits en garde à vue - un contrôle systématiquement exercé par votre Avocat pénaliste à Marseille

Quels sont les droits du gardé à vue ? La liste des droits de la personne placée en garde à vue prévue par l’article 63 du Code de procédure pénale a sensiblement évoluée au gré des récentes réformes législatives. A ce jour, le gardé à vue a droit d’être immédiatement informé par un offici...

Questions et réponses sur l'information judiciaire - rôle du juge d'instrution et statuts des parties (mise en examen / témoin assisté / partie civile)

Qu'est-ce que l'ouverture d'une information judiciaire ?L'information judiciaire est une phase de la procédure pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle le juge d'instruction, sous le contrôle de la Chambre de l'instruction, procède aux recherches permettant la manifestation de la v...

Questions et réponses sur les acteurs du procès pénal

C'est quoi une affaire pénale ? Le mot pénal détermine les actes ou les comportements qui sont qualifiés d'infractions. Une affaire pénale est donc un dossier instruit par la Justice afin de réprimer une infraction par une condamnation à une peine. Quel est le rôle du Procureur d...

Questions et réponses sur les motifs d'un placement garde à vue et sa durée par votre Avocat pénaliste à Marseille

Quels sont les motifs d’un placement en garde à vue ? Selon l’article 62-2 du Code de procédure pénale, la garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, par laquelle une personne à l'encontre de laquelle il ex...