Questions et réponses sur les acteurs du procès pénal

 

Le mot pénal détermine les actes ou les comportements qui sont qualifiés d'infractions.

 

Une affaire pénale est donc un dossier instruit par la Justice afin de réprimer une infraction par une condamnation à une peine.

Le Procureur de la République est un Magistrat du parquet, il incarne le ministère public et dépend du Ministère de la Justice.

 

En appel, le Ministère public est représenté par un Avocat général ou le Procureur Général.

 

Sa mission est aussi claire que difficile à remplir : défendre les intérêts de la société et veiller à l'ordre public.

 

Le Procureur de la République contrôle l’action des services de police et de gendarmerie, et se charge de rassembler les éléments de preuve permettant d’identifier une personne comme étant l’auteur d’une infraction pénale afin d’engager s’il y a lieu, des poursuites à son encontre devant la juridiction compétente (Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises).

 

 

 

L’enquête est la phase judiciaire permettant aux autorités de Police et le Procureur de la République d’exercer des actes tendant à l’identification de l’auteur d’une infraction pénale.

 

Il existe plusieurs types d’enquêtes, les plus connues étant l’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance.

 

L’enquête préliminaire tend essentiellement à déterminer si une infraction a été commise, tandis que l’enquête de flagrance démarre immédiatement à la suite de la commission d’une infraction qui vient de se commettre.

 

L’enquête est étape préalable avant que le Procureur de la République ne décide d’engager des poursuites pénales devant un Tribunal ou d’ouvrir une information judiciaire pour confier le rester des investigations à un Juge d’instruction.

 

Bien que le code de procédure pénale ne fournisse aucune définition de la notion de partie aux procès pénal, il est possible d’identifier celle-ci comme le Procureur de la République en tant que partie public, le prévenu ou l’accusé, et enfin, la partie civile (victime).

 

Toutes les parties jouissent de droits et de prérogatives pour défendre leurs intérêts (demander une expertise psychiatrique, de prendre connaissance du dossier, d’assister au procès et de formuler des demandes).

 

Un Avocat pénaliste est tout simplement un avocat qui prend en charge les affaires pénales : crimes ou délits, que ce soit aux côtés des victimes ou des auteurs présumés.

 

Il assure une mission de Conseil et de défense tout au long de la procédure.