Avocat pour demande d'effacement casier judiciaire Marignane

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Avocat à Marseille pour demander l'effacement d'une condamnation sur son casier judiciaire

L'exécution d'une peine doit, en principe, favoriser la réinsertion du condamné. En pratique, cet objectif est souvent difficile à atteindre puisque l’inscription d'une condamnation au Bulletin n°2 du casier judiciaire peut priver le condamné d'exercer certaines professions (agent de sécurité, agent d'une commune). La loi permet cependant de solliciter son effacement auprès du Tribunal, tout comme la main levée des peines complémentaires posant certaines interdictions (port d'arme, d'exercer une profession etc.).
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Avocat à Marseille pour demander l'effacement d'une condamnation sur son casier judiciaire
L'exécution d'une peine doit, en principe, favoriser la réinsertion du condamné. En pratique, cet objectif est souvent difficile à atteindre puisque l’inscription d'une condamnation au Bulletin n°2 du casier judiciaire peut priver le condamné d'exercer certaines professions (agent de sécurité, agent d'une commune). La loi permet cependant de solliciter son effacement auprès du Tribunal, tout comme la main levée des peines complémentaires posant certaines interdictions (port d'arme, d'exercer une profession etc.).
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