Avocat à Marseille pour assister et représenter les victimes d'agression violente en justice

Les violences étant sévèrement réprimées par le Code pénal, il faut analyser avec précision les circonstances de sa commission (avec arme, en réunion, sur conjoint ou ex-conjoint, etc.) et les blessures occasionnées qui sont habituellement évaluée en ITT (interruption temporaire de travail) par le médecin légiste requis par les policiers immédiatement après le dépôt de plainte par la victime.

Au premier degré, les violences n'ayant entraînées aucune ITT seront punies d'une amende de 750 € , mais lorsque l'ITT est inférieure ou égale à 8 jours le montant de l'amende peut varier entre 1.500 € et 3.000 €.

A un stade supérieur, lorsque l'agression physique aura occasionnée à la victime une ITT supérieure ou égale à 8 jours, l'auteur encourt une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende.

Dans les cas graves, où les violences ont donné lieu à une mutilation ou une infirmité permanente, les violences sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Ces mêmes agressions violentes deviennent criminelles, voyant leur peine augmenter à 15 ans de réclusion criminelle lorsqu'elles sont commises sur un mineur,  une personne vulnérable, une autorité ou auxiliaire de justice (policier, magistrat, Avocat), sur un conjoint ou ex-conjoint, ou à raison de l'orientation sexuelle de la victime, ou avec usage ou menace d'une arme etc.

Elles sont punies de 20 ans de réclusion criminelles lorsqu'elles sont commis sur un mineur de moins de 15 ans par un ascendant naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur.

Si vous ou l'un de vos proches êtes victime d'agression violente, contactez le Cabinet SR AVOCATS pour  :

• Vous assister lors des confrontations organisées aux commissariat de police avec l'auteur placé en garde à vue ; 
• Vous constituer partie civile devant le juge d'instruction ;
• Vous représenter au procès et démontrer la culpabilité de l'auteur devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d'assises ;
• Demander une indemnisation intégrale de votre préjudice devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel, la Cour d'assises, la CIVI.