La défense des victimes au procès pénal

Le Cabinet de Maître Stéphanie SPITERI accompagne les victimes depuis de nombreuses années devant les juridictions de jugement.

Cet accompagnement est délicat car il s’agit là d’une épreuve souvent surtout parce que l’on est confronté avec l’auteur de l’infraction et parce qu’il faut raconter encore ce qu’il s’est passé.

Certaines victimes peuvent venir aux audiences d’autres préfèrent laisser l’avocat les représenter et défendre ses intérêts.

Le Cabinet de Maître Stéphanie SPITERI sait parfaitement que c’est un choix qui appartient à chaque victime mais qu’il faut le réfléchir ensemble pour que le jour de l’audience quelque soit ce choix, sa vérité soit au mieux défendue.

La défense des victimes prend une place importante dans le procès pénal.

Il faut d’abord expliquer ce qu’elle vécu et ses conséquences. Il faut aussi s’assurer qu’elle soit crue car il n’est pas rare que le prévenu nie les faits. Il faut alors savoir le mettre devant ses contradictions.

Il faut expliquer aussi l’étendu du préjudice subi. Le Cabinet de Maître Stéphanie SPITERI saura vous aider à réunir les éléments nécessaires à cela d’autant que cela conditionne ensuite votre indemnisation.

Même si la défense des victimes n’est pas fondée que sur la demande d’indemnisation, il faut avant tout que l’on reconnaisse à la personne sa qualité de victime.

La question de la culpabilité n’appartient pas seulement au ministère public même s’il est le seul à requérir pour la démontrer et demander l’application d’une peine.

En ce sens, il n’est pas rare que la victime prenne une place primordiale et nécessaire à l’audience.

Il faut aussi savoir préserver le droit à indemnisation des victimes et le Cabinet de Maître Stéphanie SPITERI y attache une attention toute particulière.

En effet, il peut arriver que des relaxes interviennent en raison de problématiques juridiques (prévention pas suffisamment précise, nullité de procédure, etc.). Ces questions sont, dans le procès pénal, débattues entre le procureur de la République et la défense.

Ces questions procédurales peuvent entraîner de lourdes conséquences pour les victimes, notamment sur la question de l’indemnisation.

À titre d’exemple, une victime dénonçant des faits sur une période et qu’à l’issue de l’enquête ou de l’information judiciaire, la Juridiction répressive n’ait saisi qu’une d’une partie de cette période. La conséquence pour la partie civile est que celle-ci ne peut demander une indemnisation pour l’ensemble des faits dénoncés. En effet, la chambre criminelle de la cour de cassation jugeait que la partie civile ne peut solliciter l’indemnisation des préjudices subis que sur la période retenue par la prévention (Juridiction saisie que sur cette période) - Crim., 26 octobre 2016, n°15-85.123.

En telle hypothèse, le Cabinet de Maître Stéphanie SPITERI sait mettre en œuvre plusieurs moyens pour palier à ces difficultés :
Dans le cadre d’une audience à la suite d’une enquête :
se rapprocher du Ministère Public pour faire observer cette difficulté et suggérer qu’une nouvelle citation soit délivrée ;
Délivrer une citation directe prenant en compte l’ensemble de la période dénoncée ;
Dans le cadre d’une information judiciaire : faire des observations conformément à l’article 175 du code de procédure pénale.

Maître Stéphanie SPITERI est on cabinet vous apporteront l’accompagnement nécessaire dans le suivi des procédures et usent de l’ensemble des voies juridiques pour assurer au mieux la défense des intérêts des victimes au procès pénal.