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Avocat de la défense pour affaire d'attaque à l'arme blanche MARSEILLE
Situé au 99 rue de Rome à MARSEILLE (13006), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, intervient en défense dans les affaires d'attaque à l'arme blanche devant l'ensemble des juridictions répressives du territoire national.
En droit, une attaque à l'arme blanche peut répondre à différentes qualifications pénales selon le décès ou les blessures infligées à la victime.
Si la victime est décédée, l'auteur pourra être accusé devant la Cour d'assises :
- De meurtre : peine de 30 ans de réclusion criminelle encourue ;
- D'assassinat (si l'acte a été prémédité) : peine de réclusion criminelle à perpétuité encourue ;
- De violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner : peine de 15 ans de réclusion criminelle encourue.
Si la victime a survécu, la tentative des ces crimes reste évidemment punissable.
A défaut, l'auteur peut aussi être poursuivi sur un fondement délictuel selon l'Incapacité totale de travail (ITT) reconnue à la victime :
- Sans ITT ou ITT< ou = à 8 jours : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ;
- Sans ITT ou ITT< ou = à 8 jours avec une 2ème circonstance aggravante : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende ;
- ITT > 8 jours : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende ;
- Mutilation ou infirmité permanente : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
Quelle est la place de l'Avocat de la défense ? Comment peut-il défendre une personne accusée d'avoir commis une attaque au couteau ?
Outre le contrôle de la régularité de la procédure, l'Avocat de la défense examine les éléments de preuve et s'interroge sur la bonne qualification juridique des faits qui dépend essentiellement de l'intention qui a animé le mis en examen :
- L'auteur avait-il l'intention de tuer la victime ou de la blesser comme cela peut arriver dans une bagarre qui dégénère ?
En fonction des éléments du dossier, l'Avocat de la Défense pourra :
- Au stade de l'instruction, demander une requalification des faits, ce qui permettra d'alléger la peine maximale encourue (passant d'un crime à un délit) ;
- Lors du procès, convaincre les jurés de la Cour d'Assises que l'accusé a agi de manière instinctive, sans intention de donner la mort ou qu'il se trouvait en état de légitime défense.
En tout état de cause, l'Avocat de la défense conseille et assiste le suspect (mis en examen, accusé, prévenu) à chaque étape de la procédure (garde à vue, interrogatoire, procès). Le cas échéant, il lui rend visite en détention et défend sa liberté, critique les charges réunies contre lui, demande des actes au juge d'instruction (vérifications, expertises) etc.
Pour plus d'information et notamment en cas d'urgence, n'hésitez pas à contacter le Cabinet SR AVOCATS en composant le 0488919409 ou en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.
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