Situé au 99 rue de Rome à MARSEILLE (13006), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, assiste les victimes d'agression sexuelle devant l'ensemble des Tribunaux répressifs (Tribunal correctionnel, Tribunal de police) du territoire national (Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Nîmes, Draguignan, Martigues, etc.)
Disposant d'un Cabinet secondaire à Marignane (3 rue de VERDUN - 13700 MARIGNANE), Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO peuvent également vous y recevoir sur rendez-vous.
L'agression sexuelle est un délit définit par l'article 222-22-2 du Code pénal comme "le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à subir une atteinte sexuelle de la part d'un tiers".
Le délit d’agression sexuelle est puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
La peine peut s'aggraver en fonction des circonstances qui l'entourent, allant de
7 ans d'emprisonnement et
100 000 euros d'amende en cas de blessures sur la victime ou si l'infraction a été commise par un membre de la famille (Art. 222-28 c.pén.), ou sur une personne vulnérable (art.222-29 c.pén.).
La peine est encourue peut s’élever jusqu'à
10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende si la victime à moins de 15 ans au moment des faits (art. 222-30 c. pén.)
Il est évident que la brutalité d'une agression sexuelle engendre des conséquences physiques et morales sur la victime pouvant l'enfermer dans le silence en raison notamment de la honte et du sentiment de culpabilité qu'elle génère sur elle.
Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO accordent une
écoute particulière aux victimes pour les
accompagner et les
aider à traverser les étapes souvent
mal vécues de la
procédure pénale (difficulté à en parler devant des policiers lors des auditions ou confrontations réalisées avec l'auteur, lors du procès devant un Tribunal correctionnel).
En tant qu'Avocat des victimes d'agression sexuelle, Maître SPITERI et Maître ROCCARO mettent également tout en œuvre pour démontrer la responsabilité de l'auteur (dans la limite des prérogatives du Ministère public) et obtenir
réparation de l'entier
préjudice de la victime
(préjudice moral, corporel, frais de justice etc.). L'indemnisation peut avoir lieu tant devant le Tribunal correctionnel qu'auprès de la
Commission d'Indemnisation des Victimes d'infraction (après ou en parallèle du procès pénal).
Pour plus d'information et notamment en cas d'urgence, n'hésitez pas à contacter le Cabinet SR AVOCATS afin qu'il vous assiste à tous les stades de la procédure en composant le 0488919409 ou en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.