Avocat pour victime de harcèlement moral et sexuel MARSEILLE

Situé au 99 rue de Rome à MARSEILLE (13006), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, conseille, assiste et défend les intérêts des victimes de harcèlement moral et sexuel devant l'ensemble des tribunaux du territoire national.

L'article 222-33-2 du code pénal dispose que "Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende".

Etant précisé que le délit de harcèlement protège aussi les conjoints ou ex-conjoints (article 222-33-2-1 du code pénal). 

D'autre part, le harcèlement sexuel est réprimé par l'article 222-33 du code pénal qui dispose que :

"Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

En fonction des circonstances de commission du harcèlement sexuel, ce délit peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Ces infractions sont malheureusement souvent commises sur le lieu de travail de la victime par un collègue, un supérieur hiérarchique voire, le dirigeant de l'entreprise. 

En pratique, le harcèlement moral et sexuel restent difficile à prouver. C'est la raison pour laquelle il faut conserver précieusement tous les éléments utiles pour l'enquête comme les messages écrits, les messages vocaux, les mails et notamment les témoignages que la victime a pu recueillir.

Le Cabinet dispose d'une expérience solide en ce domaine et a déjà eu l'occasion d'intervenir sur des dossiers sensibles (https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/6752976/un-collaborateur-du-pr-raoult-juge-pour-harcelement.html

Pour plus d'information et notamment en cas d'urgence (confrontation organisée par les policiers avec l'auteur en garde à vue, audience de comparution immédiate, audition devant le juge d'instruction), n'hésitez pas à contacter le Cabinet SR AVOCATS afin qu'il vous assiste à tous les stades de la procédure en composant le 0488919409 ou en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.