Avocat pour Tribunal de Police MARSEILLE

Situé au 99 rue de Rome à MARSEILLE (13006), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, défend aussi bien les prévenus que les victimes devant l'ensemble des Tribunaux de Police du territoire national (Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Draguignan, Montpellier, Paris etc.).

Le Code pénal, ainsi que de nombreux autres textes de lois (code de la route, code l'environnement, code de l'urbanisme, code du travail), prévoient des contraventions diverses et variées. 

Toutefois, certaines infractions sont plus régulièrement poursuivies, comme les violences volontaires sans ITT ou ayant entraînées une ITT inférieure ou égale à 8 jours.

Le Tribunal de police est également compétent pour juger les infractions au code de la route (excès de vitesses, refus de priorité, téléphone au volant, non respect d'un feu rouge etc.). 


Il peut aussi statuer sur des faits de diffamation et d'injure non publique, des atteintes à l'intégrité physique sans ITT par maladresse, imprudence, inattention, négligence, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence (blessures involontaires).

Ces contraventions sont punies par des peines d'amendes allant de 150 euros à 1500 euros, voire 3000 euros en cas de récidive légale, pouvant être contestées devant le Tribunal de Police (ex : contestation des amendes pour excès de vitesse).

Il existe également des peines complémentaires non négligeables comme la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de détenir et de porter une arme (Voir droit de l'exécution des peines).

Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO peuvent vous conseiller sur l'opportunité de contester une amende devant le Tribunal de Police et vous assister à l'audience de jugement.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter le Cabinet SR AVOCATS en composant le 0426850790 ou en remplissant le formulaire du contact ci-dessous.