Avocat pour trafic de main d’œuvre étrangère AIX-EN-PROVENCE

La loi française interdit de recourir, embaucher ou conserver directement ou indirectement, à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger dépourvu de titre l’autorisant à exercer une activité salariée.

La main d'oeuvre étrangère est fréquente sur les chantiers de construction, elle est même favorisée par la libre circulation des travailleurs entre les Etats-membres du l'Union européenne.

Cela l'étant, bon nombre d'ouvriers ne disposent d'aucune autorisation pour travailler en France. Se pose alors la question du trafic de main d'oeuvre étrangère. 

Le dirigeant de l'entreprise de construction est tenu de s’assurer auprès des administrations territorialement compétentes de l’existence du titre autorisant l’étranger à exercer une activité salariée en France, sauf si cet étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi.

 

Sont aussi pénalement exposés, le maître d'ouvrage, l'architecte et ainsi que tous les bénéficiaires de la fraude s’ils en ont eu connaissance (passeurs, transporteurs, hébergeurs, intermédiaires…).