Avocat pour trafic de main d’œuvre étrangère MARSEILLE

Rappelons en effet qu'en France, nul ne peut directement ou indirectement, embaucher ou conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger dépourvu de titre l’autorisant à exercer une activité salariée.

Bien connu dans le domaine de la construction et du bâtiment, le trafic de main d’œuvre étrangère consiste à introduire en France des travailleurs étrangers non ressortissants de l’Union européenne sans l’accord préalable de l’administration française ou à les aider à y séjourner.

Cette infraction touche principalement le chef d'entreprise qui est tenu de s’assurer auprès des administrations territorialement compétentes de l’existence du titre autorisant l’étranger à exercer une activité salariée en France, sauf si cet étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi.

Peuvent également être sanctionnés les particuliers et les bénéficiaires de la fraude s’ils en ont eu connaissance (passeurs, transporteurs, hébergeurs, intermédiaires…).

Le salarié étranger employé sans titre de travail est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de l’employeur définies à l’article L. 8252-1 du code du travail.

En d'autres termes, le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et l'architecte doivent se montrer extrêmement prudent sous peine d'être poursuivis devant le Tribunal correctionnel pour emploi irrégulier d'ouvriers étrangers et trafic de main d’œuvre étrangère.