Avocat à Marseille blanchiment d'argent : description de "l'autoblanchiment"

Après avoir décrit les étapes de commission du délit de blanchiment, et évoqué la preuve de l'origine frauduleuse des fonds, il convient d'en cerner les modalités des poursuites pénales. 

Tout d'abord, personne ne peut être poursuivi au titre de la complicité de blanchiment, car ce délit est en soi considéré comme une forme de complicité.

Évidemment, pour que la personne suspectée d'avoir commis le délit de blanchiment, il faut qu'il ait eu connaissance de l’origine frauduleuse des fonds.

Cette démonstration étant toutefois facilité lorsque l’auteur du blanchiment est également celui qui a commis l’infraction d’origine, on parle alors « d’autoblanchiment ».

Exemple n°1 : X vole la caisse d'un magasin (infraction N°1) et se sert de cet argent pour s'acheter des vêtements de luxe (Infraction n°2 = autoblanchiment), des poursuites pénales peuvent donc être engagées contre X pour ces deux infractions.

Exemple n°2 : Y réalisé un montage de sociétés pour éluder l'impôt (infraction n°1 : fraude fiscale), tout en donnant une apparence de légalité à ces fonds (infraction n°2 : autoblanchiment). Des poursuites pénales peuvent donc être engagées contre Y pour ces deux infractions.

L’affaire dite « CAHUZAC » en est le parfait exemple, car l’ancien ministre des finances a été condamné le 15 mai 2018 à quatre ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis après avoir été reconnu coupable à la fois de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale.

S’il peut paraître surprenant d’être condamné deux fois pour les mêmes faits, la règle non bis in idem ne saurait cependant s’opposer à une double poursuite, car, selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, les éléments constitutifs de l’infraction préalable sont totalement distincts de ceux constitutifs du blanchiment :

• « La poursuite du délit de blanchiment, infraction générale, distincte et autonome, n’est pas soumise aux dispositions de l’article L. 228 du livre des proc ». (Crim. 20 février 2008).