Avocat à Marseille pour défendre les sociétés victimes

Les sociétés sont de plus en plus victimes d’infraction pénales de nature à entraîner un préjudice pour celles-ci, que cela soit :

• économique 
• matériel ;
• d’image.

Le Cabinet de Maître SPITERI a pour vocation d’accompagner les sociétés victimes d’infractions pénales à tout stade de la procédure.

•  La plainte simple et l’assistance dans le cadre d’une enquête

Bien souvent, il apparaît complexe pour les dirigeants de société, notamment par les nombreuses tâches qui leur incombent, de disposer d’un temps nécessaire pour déposer des plaintes.

En effet, si certains faits peuvent s’avérer être simples, d’autres, en considération de la complexification du monde des affaires et de la technicité des infractions, peuvent imposer un temps considérable pour faire l’objet d’une plainte pénale.

C’est la raison pour laquelle le Cabinet de Maître Stéphanie SPITERI s’est forgé une expérience dans l’accompagnement des sociétés dans le contentieux pénal afin de prendre en charge les différentes tâches chronophages qui nécessite aussi une expertise technique.

L’expérience et les connaissances actualisées permettent d’apporter les conseils nécessaires et les stratégies de défense dans les intérêts des sociétés.

Le Cabinet intervient notamment dans la rédaction de plaintes. En effet, les procédures pénales permettent aux sociétés victimes de faire valoir leurs droits mais également d’obtenir une indemnisation des préjudices subis.

L’objectif est de savoir réunir suffisamment d’éléments à transmettre au procureur de la République afin que celui-ci décide d’ouvrir une enquête.

Après le dépôt de plainte entre les mains du procureur de la République, il convient aussi d’assurer le suivi de la procédure et la rédaction de compléments de plainte.

Il est aussi possible, pour la société victime de déposer une plainte avec constitution de partie civile permettant l’ouverture d’une information judiciaire.

• La plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’instruction et l’assistance dans le cadre d’une information judiciaire

L’article 85 du code de procédure pénale prévoit la possibilité pour « toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction ».

Cette voie procédurale s’ouvre donc aux sociétés qui peuvent déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’instruction.

L’intérêt de cette procédure est de permettre l’ouverture d’une instruction judiciaire pendant laquelle la société va pouvoir connaître de la procédure et demander que soient réalisés certains actes d’enquête qui lui apparaît utile dans la défense des intérêts de la société.

Le Cabinet de Maître Stéphanie SPITERI s’est doté d’une expérience forte dans l’assistance des victimes, notamment sociétés, en matière de droit pénal des affaires.

• La citation directe et l’assistance devant les Juridictions répressives

La société victime peut décider de saisir directement la juridiction de jugement par voie de citation directe (article 389 et suivants du code de procédure pénale).

Cette procédure permet notamment d’éviter la “lenteur” d’une enquête ou d’une information judiciaire si tous les éléments de preuve sont suffisants pour obtenir une condamnation.

Toutefois, celle-ci peut s’avérer périlleuse car le tribunal correctionnel va solliciter une consignation et donc l’engagement de fonds et que l’action initiée ne doit pas permettre à la partie adverse d’échapper à une condamnation en raison d’un dossier pas assez complet par exemple. Ici encore, l’expertise du Cabinet SPITERI vous accompagnera afin que la saisine du tribunal correctionnelle aboutisse.

Dès lors, le Cabinet de Maître SPITERI, procédera à une analyse minutieuse de la procédure et dans la rédaction de l’acte de citation délivré afin de vérifier que les intérêts de la société victime soient garantis.