Avocat à Marseille Blanchiment d'argent : présentation des étapes du délit

Pour rappel, le délit de blanchiment est défini par l'article 324-1 du code pénal qui dispose que : "Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende".

A l’origine, le blanchiment de l’argent se limitait aux opérations de trafic de stupéfiants.   Il a fallu attendre la loi du 13 mai 1996 pour l’infraction de blanchiment s’étende au produit de tout crime ou délit puni d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à un an. Le blanchiment se déroule techniquement en trois étapes :

• Le placement (ou prélavage) qui consiste à transformer des sommes d’argent ou d’espèces provenant d’une infraction en un autre instrument monétaire ou en un autre bien (ex : opération immobilière) ;

• L’empilage (ou le lavage) qui consiste à disperser en opérations multiples les valeurs transformées au cours de la première phase. Il s’agit de brouiller les pistes pour rendre plus difficiles la découverte éventuelle de l’origine des fonds ;

• L’intégration (ou recyclage) au cours de laquelle les produits lavés ayant acquis une apparence de légalité seront utilisés sous forme d’investissements dans l’activité économique ou sous la forme de dépenses.  

En somme, l’infraction de blanchiment n’est donc pas imputée à l’auteur du crime ou du délit, mais à celui qui va faciliter la justification mensongère de l’origine des biens de l’auteur du crime ou du délit.

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