Avocat à Marseille pour recel : définition et peines encourues

Situé à MARSEILLE (99 rue de Rome - 13006), et à MARIGNANE (3 rue de Verdun - 13700), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO,  défend aussi bien les personnes poursuivies que les victimes de recel devant l'ensemble des tribunaux correctionnels du territoire national (Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Draguignan, Montpellier, Paris etc.)


Malheureusement, la définition juridique du recel reste floue dans l'esprit des justiciables et beaucoup d'entre eux ne se rendent pas compte de l'infraction qu'ils sont susceptibles de commettre.

Il suffit de reprendre la lettre de l'article 321-1 du code pénal qui dispose que : 

• "Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende".

Il existe donc plusieurs cas de recel, que l'on peut aisément illustrer. 

Exemple n°1 : X vole un objet quelconque (vélo, téléphone, voiture etc.), Y le récupère pour s'en servir personnellement, le donner ou le revendre. X est le voleur, Y le receleur. X et Y peuvent donc être pénalement poursuivis pour vol et recel de vol. 

Exemple n°2 : X commet un vol à main armée et s'enfuit à l'aide d'une voiture, Y reçoit la voiture, la dissimule chez lui ou l'abandonne quelque part. Y est donc receleur. 

Cependant, contrairement à "l'autoblanchiment", "l'autorecel" n'est pas puni par les Tribunaux répressifs.

Le voleur ne peut donc pas être son propre receleur (Exemple : X vole un objet puis le revend : il ne peut être poursuivi que pour vol).

Le recel est donc une infraction de conséquence, mais indépendante du délit d'origine. 

Autrement dit, le receleur peut être poursuivi et condamné même si le voleur n'a pas été appréhendé par la police ou relaxé. 

Afin de dissuader les justiciables de receler une chose ou de faire office d'intermédiaire dans la commission d'une infraction, le recel est plus sévèrement puni (5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende) que le vol simple (3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende), c'est-à-dire, sans circonstances aggravantes.

Pour plus d'information et notamment en cas d'urgence (garde à vue, audience de comparution immédiate), n'hésitez pas à contacter le Cabinet SR AVOCATS afin qu'il vous assiste à tous les stades de la procédure en composant le 0488919409 ou en remplissant le formulaire du contact ci-dessous.