Avocat Marseille Blanchiment de trafic de stupéfiants et délit de non justification de ressources

Situé au 99 rue de Rome à MARSEILLE (13006), le Cabinet SR AVOCATS fondé par Maître Stéphanie SPITERI et Maître Loïc ROCCARO, défend régulièrement personnes suspectées et poursuivies pour des faits de blanchiment d'argent devant l'ensemble des Tribunaux correctionnels du territoire national (Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Draguignan, Montpellier, Paris etc.).

Les personnes en relation avec celles accusées de se livrer à un trafic de stupéfiants peuvent également être poursuivies sur la base du blanchiment d'argent ou du délit de non justification de ressources.

En effet, la famille chez laquelle il aura été saisie des sommes d'argent (espèces, numéraires), bijoux (montres, parures etc.), habits de marque (sac à main de luxe, costumes, robes, manteaux etc.), du matériel multimédia (téléphones, tablettes, ordinateurs, consoles de jeux vidéos), des voitures ou moto de grande valeur, dans le cadre d'une enquête ou d'une instruction visant des faits de trafic de stupéfiants peuvent être accusées pour le train de vie qu'elles ne parviendraient pas à justifier légalement.

Le délit de non justification de ressources se définit ainsi comme le fait "de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l'origine d'un bien détenu, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes qui soit se livrent à la commission de crimes ou de délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement et procurant à celles-ci un profit direct ou indirect, soit sont les victimes d'une de ces infractions". (Article 321-6 du Code pénal)

Cette infraction est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter la justification de ressources fictives pour des personnes se livrant à la commission de crimes ou de délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement et procurant à celles-ci un profit direct ou indirect.

Cette infraction est donc plus précise que le délit de blanchiment d'argent, le contexte de sa commission a une importance déterminante pour sa qualification.

Le délit de non justification de ressources est surtout retenu pour les personnes vivants ou profitant du trafic de stupéfiants.

Si vous où l'un de vos proche êtes accusé d'avoir commis le délit de blanchiment ou de non justification de ressources, contactez le Cabinet SR AVOCATS au 0488919409.